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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017)
dépose l'instrument de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, avant de prononcer Son allocution à la tribune de l'Assemblée :
« Monsieur le Président de l ... Prince Souverain dépose l'instrument de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, avant de prononcer Son allocution à la tribune de l'Assemblée :
« Monsieur le Président ... Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017) ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique ... Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-72 d'un Chargé de Mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission au sein de sa Direction, pour une période de trois ans, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission au sein de sa Direction, pour une période de trois ans, la ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ». ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l ... Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté et notamment ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tous commerces, locaux professionnels ou lieux de réunions, publiques ou privées ... ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté et notamment ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tous commerces, locaux professionnels ou lieux de réunions, publiques ou privées ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Célébrations de la Sainte-Dévote (26-27 janvier 2018)
pour esquisser quelques pas de danse, pour la plus grande joie de leurs parents et du public présent.
Le personnel de la direction des Affaires maritimes remet à Leurs Altesses les torches allumées pour ... pour esquisser quelques pas de danse, pour la plus grande joie de leurs parents et du public présent.
Le personnel de la direction des Affaires maritimes remet à Leurs Altesses les torches allumées pour ... Célébrations de la Sainte-Dévote (26-27 janvier 2018) ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ... tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ... Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en place des modalités de travail adaptées de manière à prévenir les infections potentielles par le virus SARS-CoV-2 et la propagation éventuelle de l ... , dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en place des modalités de travail adaptées de manière à prévenir les infections potentielles par le virus SARS-CoV-2 et la propagation éventuelle de l ... Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Bureau provisoire de la « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire de la « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Visite de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse au Burkina Faso (10-12 janvier 2018)
soutenir l'esprit entrepreneurial des jeunes et le développement local.
C'est ainsi que la Principauté de Monaco est aux côtés du Burkina Faso pour reconnaître aux populations le droit à l'accès à la santé ... 'esprit entrepreneurial des jeunes et le développement local.
C'est ainsi que la Principauté de Monaco est aux côtés du Burkina Faso pour reconnaître aux populations le droit à l'accès à la santé, à l'alimentation et à un ... Visite de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse au Burkina Faso (10-12 janvier 2018) ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu'il y ... la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu'il y ... Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018)
travaux ont abouti à la création de la Task Force BeMed, qui a permis de faire émerger et de soutenir des projets locaux de lutte contre les pollutions plastiques.
Émanant des sociétés civiles des pays ... travaux ont abouti à la création de la Task Force BeMed, qui a permis de faire émerger et de soutenir des projets locaux de lutte contre les pollutions plastiques.
Émanant des sociétés civiles des pays ... Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie en Italie et pour recevoir le doctorat honoris causa de l'Université de Naples (15-16 mai 2018) ...